Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à l'ensemble des prestations de conseil, d'accompagnement et de réalisation, ainsi qu'aux produits numériques (kits téléchargeables), proposés par le Prestataire à ses clients professionnels, quelle que soit la formule retenue.

Le devis ou la confirmation de commande précise les conditions particulières (prestation ou produit retenu, tarif, durée d'engagement, échéancier de paiement, éventuel accord de confidentialité) : il prévaut sur les présentes CGV pour tout point qu'il précise expressément.

Article 1 — Parties et champ d'application

Les présentes CGV régissent la relation contractuelle entre :

• Kaus Australis Ventures, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital de 1 000 €, dont le siège social est situé 5 rue Fénelon, 33000 Bordeaux, France, immatriculée au RCS Bordeaux 109 690 768 (SIRET 109 690 768 00014), numéro de TVA intracommunautaire FR10 109 690 768, représentée par Matthieu Valade, Président, exploitant sous le nom commercial Intuitive Consulting (ci-après « le Prestataire ») ;
• et toute personne physique ou morale agissant dans le cadre de son activité professionnelle — entreprise, entrepreneur individuel, association, profession libérale ou toute autre structure — ayant accepté un devis ou passé commande auprès du Prestataire (ci-après « le Client »).

Les prestations et produits du Prestataire sont réservés aux professionnels. Les présentes CGV s'appliquent exclusivement aux relations entre professionnels (B2B), à l'exclusion de toute vente à un consommateur au sens du Code de la consommation. Le Client déclare agir dans le cadre de son activité professionnelle.

Article 2 — Offre

Le contenu détaillé et le prix de chaque offre figurent sur le site (page Services) et sont confirmés par le devis ou la commande. L'offre comprend notamment :

• Le Diagnostic 360° en ligne et les ressources gratuites : sans contrepartie financière, ils ne constituent pas des prestations commerciales et ne sont pas soumis aux présentes CGV ;
• La Journée d'audit : journée d'audit du fonctionnement de l'entreprise (process, outils, points de friction, potentiel d'automatisation et d'intelligence artificielle), livrée sous forme de rapport et de feuille de route ;
• Les kits : produits numériques téléchargeables (modèles, guides, tableurs), régis en outre par l'article 7 ;
• Les missions à prix fixe : interventions ponctuelles à prix fixe, livrables définis à l'avance, sans facturation au temps passé ;
• Les abonnements : Abonnement COO, Pilotage mensuel, Abonnement Growth, maintenance et hébergement CRM, IA opérée ;
• Les missions sur mesure : toute prestation dont le périmètre, le calendrier et le tarif sont définis spécifiquement avec le Client dans le devis, qui fait foi.

Article 3 — Commande et formation du contrat

Pour les prestations, le contrat est formé à la signature du devis par le Client, précédée de la mention « Bon pour accord ». Sauf mention contraire, un devis est valable 30 jours à compter de son émission.

Pour les kits, le contrat est formé à la validation de la commande et de son paiement, qui emporte acceptation des présentes CGV.

Pour les missions à prix fixe proposées au paiement en ligne sur la page Services (bouton « Commander en ligne »), le contrat est formé à la validation de la commande et de son paiement, qui emporte acceptation des présentes CGV. Le périmètre est celui décrit sur la fiche de l'offre. Après le paiement, le Client réserve un rendez-vous de lancement, au cours duquel sont réunis les accès et éléments nécessaires ; la mission démarre à ce rendez-vous et les délais annoncés courent à compter de celui-ci. Si le Client ne réserve pas ce rendez-vous, le Prestataire le relance ; la mission reste due et peut être lancée à tout moment dans les 3 mois suivant le paiement.

Pour les missions à prix fixe demandées depuis la page Services (bouton « Demander cette mission »), la demande du Client ne vaut pas commande : le Prestataire y répond sous 24 heures ouvrées et adresse une confirmation écrite reprenant le périmètre décrit sur la fiche de l'offre, le prix et la date de lancement. Le contrat est formé à l'acceptation de cette confirmation par le Client (réponse écrite ou règlement de l'acompte ou de la facture), qui emporte acceptation des présentes CGV ; les délais annoncés courent à compter de la réception des éléments nécessaires au démarrage.

Article 4 — Nature de l'intervention et obligation de moyens

Le Prestataire intervient en qualité de prestataire indépendant, en dehors de tout lien de subordination avec le Client : il organise librement son temps de travail, ses méthodes et ses outils.

Les prestations sont exécutées dans le cadre d'une obligation de moyens. Le Prestataire ne garantit aucun résultat chiffré (trafic, nombre de leads, taux de conversion, chiffre d'affaires), ces résultats dépendant de facteurs qui échappent à sa seule action : conditions de marché, budget engagé par le Client, délais de tiers et décisions du Client. Les objectifs mentionnés dans un devis sont des cibles de travail partagées, et non un engagement de résultat.

Conformité des livrables. Si un livrable remis ne correspond pas au périmètre écrit dans la proposition ou sur la fiche de l'offre, le Client le signale par écrit dans les 15 jours suivant sa remise. Le Prestataire le reprend alors sans frais supplémentaires, jusqu'à sa mise en conformité avec ce périmètre. Cette reprise ne couvre pas les demandes qui sortent du périmètre initial, qui font l'objet d'un devis complémentaire.

Article 5 — Durée, engagement et reconduction

Sauf conditions particulières fixées au devis :

• Abonnement COO : 3 mois minimum ;
• Abonnement Growth : 3 mois minimum, ou 6 mois pour la formule « Comptes ciblés » ;
• Pilotage mensuel, maintenance et hébergement CRM, IA opérée : sans durée minimale ;
• Journée d'audit, Audit Express, missions à prix fixe et kits : aucun engagement récurrent, le contrat prend fin à la livraison.

À l'issue de la période minimale, les abonnements se poursuivent par tacite reconduction mensuelle et sont résiliables par l'une ou l'autre des parties, par écrit, moyennant un préavis de 30 jours.

Article 6 — Obligations du Client

Le Client fournit dans des délais raisonnables les informations, accès (site, CRM, réseaux sociaux, comptes publicitaires) et validations nécessaires, et désigne un interlocuteur disponible. Tout retard qui lui est imputable décale d'autant les délais de livraison.

Article 7 — Produits numériques (kits)

Livraison. Le kit est mis à disposition par lien de téléchargement ou par email après confirmation du paiement, au plus tard sous 2 jours ouvrés.

Livraison immédiate et droit de rétractation. Le kit est un contenu numérique fourni sans support matériel. Au moment du paiement, le Client coche une case par laquelle il accepte les présentes CGV et demande expressément la livraison immédiate du contenu. Lorsque le Client est un consommateur, il reconnaît par cette même case perdre son droit de rétractation dès la mise à disposition du contenu, conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation. Cette acceptation est horodatée et conservée avec la commande.

Licence. Le Client reçoit une licence d'utilisation non exclusive et non cessible, limitée aux besoins internes de sa propre entreprise. Il peut adapter les modèles pour son usage. Sont interdits : la revente, la redistribution, le partage public ou la mise à disposition de tiers, en tout ou partie, y compris sous une forme modifiée. Le Prestataire reste propriétaire des kits.

Absence de rétractation. S'agissant d'une vente entre professionnels portant sur un contenu numérique fourni immédiatement, la commande n'ouvre pas de droit de rétractation.

Conformité. Si un fichier est défectueux ou illisible, le Prestataire le remplace sur simple demande dans les 30 jours suivant l'achat. Les mises à jour ultérieures des kits ne sont pas incluses, sauf mention contraire.

Avantage acheteur. Le prix hors taxes d'un kit acheté est déduit du prix de toute mission, Journée d'audit ou programme d'accompagnement commandé par le même Client dans les 60 jours suivant la date de la facture du kit. La déduction s'applique une seule fois par facture de kit, sur présentation de celle-ci au moment de la demande, dans la limite du prix de la prestation commandée. Elle ne s'applique pas aux mensualités d'abonnement, n'est pas cumulable avec une autre remise et ne peut donner lieu à aucun remboursement ni versement en numéraire.

Article 8 — Prix, facturation et paiement

Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA est appliquée au taux en vigueur (numéro de TVA intracommunautaire du Prestataire : FR10 109 690 768). Les kits sont payables à la commande, par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe ; la facture est adressée par email dès le paiement. Les missions à prix fixe sont payables selon les modalités indiquées dans la confirmation écrite (paiement par carte via un lien Stripe ou par virement). Pour les prestations, l'échéancier (acompte, échéances, délai de paiement) est fixé par le devis ; à défaut, les factures sont payables à réception. Les abonnements sont facturés en début de mois.

Les frais engagés auprès de tiers pour le compte du Client (régies publicitaires, licences d'outils, bases de données) ne sont pas inclus et sont réglés directement par le Client ou refacturés sans marge, selon le devis.

Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité de pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi que d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 €.

Article 9 — Résiliation anticipée

En cas d'arrêt d'un abonnement à l'initiative du Client avant la fin de la période minimale, le montant de mise en place reste acquis et les mensualités échues restent dues. En cas d'interruption d'une mission avant l'achèvement du livrable, les travaux réalisés sont dus au prorata de leur avancement et tout acompte versé reste acquis.

Article 10 — Propriété intellectuelle

Le Client devient propriétaire des livrables spécifiquement créés pour lui (textes, tableaux de bord, scripts, configurations, pages web, contenus, études de cas et tout livrable prévu au devis) au fur et à mesure du paiement intégral des sommes correspondantes. Le Prestataire conserve la propriété de ses méthodes, trames, gabarits, kits et savoir-faire, qu'il reste libre de réutiliser, sans jamais réutiliser les informations confidentielles du Client.

Article 11 — Confidentialité

Le Prestataire conserve strictement confidentielles les informations dont il a connaissance à l'occasion de la mission et ne les utilise qu'aux fins de son exécution. Un accord de confidentialité (NDA) spécifique peut être conclu ; il prévaut alors sur le présent article.

Article 12 — Recours à l'intelligence artificielle

Le Prestataire peut utiliser des outils d'intelligence artificielle pour accélérer certains travaux (analyse de documents, premières versions de livrables, automatisations). Chaque livrable est relu et validé par le Prestataire avant remise. Aucune donnée confidentielle du Client n'est confiée à un outil d'IA sans son accord, et le Client peut demander qu'une mission soit menée sans recours à l'IA.

Article 13 — Recours à des spécialistes tiers

Le Prestataire peut faire appel à des spécialistes de confiance (développement, design, rédaction). Il reste le seul interlocuteur contractuel du Client et le seul responsable de la bonne exécution de la mission.

Article 14 — Données personnelles

Chaque partie respecte la réglementation applicable à la protection des données personnelles. Lorsque le Prestataire traite des données personnelles pour le compte du Client, il agit sur ses instructions documentées. Le détail des traitements réalisés via le site figure sur la page Données personnelles.

Article 15 — Responsabilité

La responsabilité du Prestataire ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée et est limitée au montant perçu au titre de la prestation ou du produit concerné. Le Prestataire n'est pas responsable des décisions prises par le Client ni des actions ou inactions de tiers (développeurs, régies, plateformes, hébergeurs).

Article 16 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un cas de force majeure au sens de l'article 1218 du Code civil.

Article 17 — Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les parties recherchent une solution amiable avant toute action. À défaut, les tribunaux du ressort de Bordeaux sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : 25 septembre 2026.